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Corvée des urnes ou responsabilité citoyenne ?

Pourquoi les élections flanquent-elles le blues à certains citoyens ? Et comment comprendre les diverses formes d’abstentionnisme qui témoignent d’un désengagement ou d’un « à quoi bon » ? Philosophe et juriste, chercheur au Crisp, John Pitseys confie son analyse à la veille du triple scrutin. Il est urgent, selon lui, d’inventer de nouvelles techniques d’exercice de la démocratie.

«  Il faut savoir ce qu’on entend par le mot corvée, insiste d’emblée John Pitseys. Soit les gens ne vont pas aux urnes parce qu’ils ne ressentent pas d’intérêt, soit ils ont l’impression que cela ne changera rien. L’élection est plutôt perçue comme un simulacre. Pour certains, faire le choix de ne pas voter est déjà l’expression d’une colère ou d’une exaspération. Pour moi, cette idée que les élections sont une corvée n’est peut-être pas centrale. Il y a d’autres explications. »

Bien sûr, un méga-scrutin comme celui de mai 2014 pourrait aussi signifier que les citoyens ne s’y retrouvent plus dans les méandres des niveaux de pouvoir. Mais pour John Pitseys, les critiques du système démocratique ne sont pas neuves. « Il faut se rendre compte que la démocratie a toujours été en crise ou l’objet de suspicion. La démocratie est le seul régime qui donne le droit aux personnes qui y sont soumises de la contester ou de juger de son caractère illégitime. C’est une des bonnes raisons de vivre en démocratie  », estime-t-il.

CRISE DE LA REPRÉSENTATION

« C’est surtout le modèle de la démocratie représentative qui a le plus souvent prêté le flan à la méfiance. Il est tout, sauf évident, que la démocratie soit représentative. Le mécanisme du vote qui aboutit à une représentation parlementaire est assez récent. Il date d’environ 250 ans. Historiquement, il s’agit d’un compromis entre des acteurs politiques qui souhaitaient élargir l’accès à la participation et d’autres qui voulaient le restreindre. Une opposition entre un principe de souveraineté populaire et un principe de type aristocratique, où le pouvoir est exercé de manière rationnelle par ceux qui sont les plus compétents et donc qui disposent de plus de ressources. C’est seulement à partir du moment où les mouvements sociaux se sont emparés de la question du suffrage universel que ce compromis est devenu un enjeu de lutte démocratique et que la représentation est devenue progressivement synonyme de démocratie », poursuit John Pitseys.

Sous les cieux démocratiques, il est donc aujourd’hui admis que plus nombreuses sont les personnes qui votent, plus il y a de démocratie. Même si certains émettent toujours des doutes sur le fait que la démocratie représente le bien commun et que la démocratie représentative incarne réellement la souveraineté du peuple.

LES PARTS DU GÂTEAU

« Il y a une difficulté croissante à identifier la base sociale sur laquelle s’exerce la démocratie. En d’autres termes, il est plus compliqué pour les citoyens de savoir à qui doit s’adresser la norme et d’où elle émane. C’est la question de la territorialité au sens large. Qui décide : est-ce l’État ? Des institutions internationales ? Des institutions privées multinationales ? Ici, on touche à la notion même de peuple, avec à la fois des questionnements sur l’idée d’État-Nation », analyse le philosophe politique.

Mais aux facteurs historiques déjà évoqués, il faut bien sûr ajouter des facteurs conjoncturels. En période de crises sociale et économique, les parts du gâteau à partager rétrécissent.

« Cette interrogation est source d’autres remises en cause : que la démocratie puisse contribuer au bien commun, de manière efficace et prometteuse. On parle souvent de crise de la sociale démocratie, mais en réalité, il s’agit bien de la crise des trois courants classiques : la social-démocratie, le libéralisme et la démocratie chrétienne. Aucun de ces courants ne peut plus promettre une augmentation de la croissance, de l’emploi ou du bien-être. »

Devant cet affaiblissement des courants idéologiques, on parle souvent d’un phénomène de « colère résignée » au sein de la population. Selon le chercheur, « il reste difficile pour les représentants politiques de mesurer la hauteur de cette défiance parce qu’elle prend de nouvelles formes. Le côté paradoxal de l’effacement des idéologies est qu’il n’y en pas d’autre qui prennent le relais. La plupart des gens ne savent plus pour quel parti voter.  »

RENFORCER LA PARTICIPATION

« Cette crise prendrait sans doute d’autres formes si les citoyens avaient l’impression qu’en agissant politiquement leur colère compterait. La crise est d’abord celle de la participation démocratique. À partir du moment où on ne sait pas qui prend la décision, on ne sait pas comment participer à la décision. Sans savoir à quel endroit agir, il est difficile de s’impliquer en politique. Et s’il n’y a plus de lieu visible, la notion même d’espace public devient très relative », conclut John Pitseys.

Il est dès lors urgent d’inventer de nouvelles techniques d’exercice de la démocratie, qui viendraient compléter le système actuel. John Pitseys en évoque trois : « Les techniques de démocratie directe comme la consultation populaire, les référendums ou les votations ; les techniques de démocratie participative où l’idée est de rapprocher la décision du citoyen et de l’y associer ; ou encore, les techniques de démocratie délibérative qui reposent sur l’idée que la démocratie ne se résume pas seulement au vote et à la prise de parole, mais aussi à la mise en discussion et à la transformation des opinions et des préférences de chacun.  »

De nouvelles voies qui mériteraient d’être développées, malgré la frilosité des représentants politiques face à ces initiatives…

SORTIR DE LA FRILOSITÉ

Souvent ces nouvelles initiatives sont prises en étau par le monde des représentants politiques. « Soit les opposants à ces mesures leur assignent des objectifs qu’elles ne visaient pas, comme vouloir remplacer la démocratie par autre chose alors qu’il s’agit d’ajouter de nouveaux outils aux dispositifs existants. Ou alors au contraire des techniques. Soit au contraire, ils tournent en dérision leur caractère ponctuel et limité. En fait la question n’est pas tant de savoir ce qu’il faut penser de ces initiatives mais plutôt de comprendre la frilosité des représentants politiques face à celles-ci » poursuit John Pitseys.
Ces alternatives essayent d’enfoncer un coin face à une impression de non-alternance dans le jeu démocratique et face à un sentiment de statu quo. « Au-delà même des alliances, les positions des partis sont assez stables. Comme d’ailleurs leurs résultats électoraux, du moins depuis quinze ans. Le débat public électoral change rarement les termes du rapport de force. Et vu que la Belgique se caractérise par un régime de négociations d’alliances, le citoyen peut avoir l’impression que son vote n’a qu’un impact réduit.  »
Et en Belgique, la nécessité de créer des coalitions va renforcer cette impression de statu quo. « La Belgique met en place divers mécanismes afin de gérer ses clivages et ses divisions sociales. La représentation proportionnelle en est un . La mise en place de mécanismes de protection des minorités et d’un régime d’alliances et de négociations en sont d’autres », analyse John Pitseys.

INTELLIGENCE COLLECTIVE

À une époque où le citoyen ne demande plus seulement qu’on lui explique, mais où il veut avoir accès à l’information, il y a donc urgence à renouveler le processus démocratique. « Face à des mécanismes nouveaux qui visent à réintroduire de la compréhension et une prise du citoyen par rapport à ces processus, les représentants devraient comprendre ce qui est l’œuvre, non seulement que la voix du citoyen compte, mais qu’elle peut participer au processus de rationalisation, de transformation et d’explication de la décision. » Les politiques affirment que les citoyens participent déjà, qu’il y a une société civile extrêmement active (conseils consultatifs, associations, syndicats, mutuelles…). Certes, chacun a déjà une multitude d’occasions de s’impliquer tant le réseau associatif est dense en Belgique. « Mais les représentants politiques ne prennent pas la mesure de ce qui est revendiqué au travers de ces formes alternatives de démocratie, c’est-à-dire l’idée d’une participation autonome. Les gens veulent être pris en compte en tant qu’individus autonomes et pas attachés. Il y a bien sûr un risque pour la préservation des capitaux des partis. Mais Les partisans de la démocratie délibérative ont sans doute raison de dire que nous sommes devant l’urgence de réintroduire un peu d’aléatoire, un peu d’ouverture, un peu de diversité et un peu de dés-appartenance à des corps institués au niveau de la décision publique. »
Autour de ces nouvelles dynamiques, certains veulent croire que non seulement les gens (re)prennent la parole. Mais le pari qu’ils font est aussi celui de l’intelligence collective : leur discussion peut créer de la rationalité. Même si cela engendre aussi de l’ambiguïté. Comme le risque d’une certaine forme d’élitisme où les plus intelligents auraient la parole. Il faut aussi une capacité à disposer de temps : les processus délibératifs peuvent être longs.

DES INITIATIVES PROMETTEUSES ?

Qu’ils soient délibératifs, participatifs ou de démocratie directe, ces mécanismes fonctionnent à des échelles différentes pour des types de décisions différentes.
Une première avancée serait de mieux faire fonctionner les outils existants au niveau communal. Ainsi, comme le relève John Pitseys, « dans la Déclaration de politique régionale de 2009, l’idée de mettre sur pied des budgets participatifs pour les communes est évoquée. Certaines d’entre elles disent le pratiquer ou vouloir le pratiquer… Pourquoi ne pas l’étendre ? Au niveau communal, on pourrait faire mieux fonctionner les mécanismes de concertation avec les conseils de quartier par exemple, et ce quels que soient les problèmes de fonctionnement qu’ils peuvent connaitre (effet Nimby, dépolitisation du débat). Par ailleurs, un droit d’interpellation au niveau communal est prévu, même si certaines communes n’ont pas encore adapté leur règlement pour y parvenir. Enfin, la consultation populaire au niveau communal est aussi disponible pour le citoyen.  »
Au plan régional, il reste également des outils à construire : la réforme de 2011 prévoyait la possibilité de consultation populaire au plan régional. Des propositions de décret ont été déposées par le MR et par Écolo. On attend encore leur vote…
Au plan fédéral, John Pitseys ajoute : « Et puis il y a des projets qui sont encore à l’état de débat et qui mériteraient plus d’attention de la part des citoyens, comme le débat qui est censé avoir lieu au Parlement fédéral sur la circonscription électorale unique. Même si un certain nombre de partis freinent, il faut avoir conscience que ce n’est pas seulement un mécanisme de type communautaire, mais il est aussi de type démocratique. L’intention de ses concepteurs n’est pas une sorte de renouvellement de l’idée belgicaine, c’est l’idée qu’une décision est mieux prise s’il y a une plus grande diversité des arguments, si elle prépare davantage les positions des différents partis pour une négociation à venir et si les représentants sont responsables de leurs actions vis-à-vis du corps électoral dans son ensemble. La moitié des ministres fédéraux ne doivent pas rendre compte de leur action vis-à-vis de l’autre moitié de la population. Or, c’est bien une question de démocratie élémentaire, sinon certains ministres feraient leur politique pour une partie de la population seulement. C’est surtout un problème dans les matières régaliennes telles que la Justice ou l’Intérieur.  »

BALLE AU CITOYEN

Alors, pour désamorcer le sentiment de corvée électorale, les pistes de (re)mobilisation citoyenne sont potentiellement nombreuses. La démocratie se mérite, mais elle nécessite aussi un investissement de chacun. L’exigence démocratique est à ce prix.
Reste à voir si les grincheux seront les plus enclins à se mobiliser pour ouvrir de nouvelles voies pour faire entendre leur voix, autrement…

Stephan GRAWEZ

Cet article a été publié en version restreinte dans le N° 367 du Magazine L’appel (Mai 2014).
Mot(s)-clé(s) : Le plus de L’appel - Politique
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